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punaise  Attribution fréquences par l'ANFR (ARCEP) :: [67 lectures]
Attribution fréquences par l'ANFR (ARCEP)
Le Président et le Trésorier d'un mouvement cibistes ont publié sur leur page, l'attribution de 2 fréquences par l'ANFR (ARCEP),
2 fréquences attribuées itinérantes, à usage partagé, avec autorisation pour cinq ans (attribution dans le territoire national, usage pour tous ses clubs en France)
Une fréquence VHF le 157,550000 Mhz et une fréquence UHF le 444,625000 Mhz utilisation avec des mobiles et portables.
Ils ajoutent : Lors de vos manifestations sportives ou culturelles, vous pourrez trouver, une autre association du même type que la vôtre, ayant également la même fréquence.
Il faut savoir quand France, il n'y a que 20 fréquences simplex attribuées à usage partagé, dont 8 uniquement en VHF et 3 attribuées à des associations d'assistance radio course, comme nous, cela fait peut.
Ils précisent : , ces autorisations sont soumises à condition, sous l'entière responsabilité du responsable de ce mouvement.
Utilisation uniquement avec des mobiles et des portables, pas de base au terme ANFR, pas de relais, puissance théorique 2 Watts, rayon d'action théorique 2,5 Km.
Nous vous demandons, d'être vigilant dans l'utilisation de ces 2 fréquences,d'en faire bonne usage pour vos activités respectives.
Un document vous sera transmis prochainement par mail, ainsi, quand début d'année, lors du paiement des cotisations,vous autorisant, en tant qu'adhérent à ce mouvement d'utiliser ces 2 fréquences, soit le 157,550000 Mhz et le 444,625000 Mhz. Ayant pris contact avec L'ARCEP, nous avons bien évidemment demandé quelques explications étant donner que à la FFCBL/SER, certains clubs affiliés utilisent également des fréquences et (ou nombre d'assignation) en VHF et UHF qui leur ont été allouées moyennent le paiement d'une redevance annuelle qui est de :
124 euros TTC par fréquence, soit 248 euros TTC pour 2 fréquences avec un rayon d'action de 2 kms5.
Pour 2 fréquences avec un rayon d'action déclaré de 5 kms, la redevance étant de 2 fois 255 euros, soit 510 euros TTC par an.
Il nous a été confirmé par écrit que le cahier des charges envoyé avec les décisions ARCEP N° XXXX-XXXX et XXXX-XXXX autorisant les deux fréquences 157,550 Mhz et 444,625 Mhz à ce mouvement indique que leur usage reste localisé autour d'un site dont l'emplacement (ici, sur toute la France) peut varier dans le temps.
Cette spécification implique que le titulaire n'est pas autorisé à utiliser ces fréquences sur plusieurs lieux distincts en même temps.
Donc, précision complémentaire de l'ARCEP : de ce fait, les clubs adhérents à ce mouvement ne peuvent pas émettre sur ces fréquences indépendamment les uns des autres.

Si je n'ai pas souhaité citer le Nom de ce mouvement, c'est tout simplement pour éviter toute polémique stérile et inutile.
Mon devoir étant de mettre en garde certains responsables qui auraient pu être attirés par une telle offre, je l'espère, faite involontairement et non sciemment.
Nous savons que L'ARCEP va communiquer avec ce mouvement pour rétablir cette situation.

Nous évoquerons ce sujet lors de notre prochaine A.G. 2018.
Possibilité pour la FFCBL/SER d'obtenir 2 fréquences également, mais dans les conditions rappelées dans mon commentaire.
Ceci peut être envisagé pour des exercices E.V.O.T.S.E.R.
Je tiens à remercier L'ARCEP pour leur disponibilité et pour toutes leurs promptes réponses à mes demandes écrites.
Vous comprendrez facilement que si un tel avantage avait été réel, nous n'aurions pas hésité une seconde à vous en faire bénéficier.
Il y a quelques mois, le Président du C.C.B.O 65, sur ma suggestion, avait pris contact avec l'ARCEP pour demander des renseignements pour obtenir une fréquence nationale pour l'ensemble des clubs membres de la FFCBL/SER.
Coût annuel = 30.000 euros ..... !!!!!!!!
Cordialement vôtre
images/rubriques/__vide.png 
Avatar Ajouté le 27/10/2017 09:20 par Ψadmin 1 commentaire

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Commentaire n°1/1 :: Attribution de fréquences payantes. 
Remonter Posté le 27/10/2017 par Ωtonton12

 
Les fréquences payantes sont attribuées selon le « Rayon maximal (en kilomètres) dans lequel les fréquences seront utilisées autour d’un même emplacement à un moment donné, à l’intérieur de la zone d’autorisation ».
C’est ce rayon qui détermine la valeur du coefficient surfacique pris en compte dans la facturation des redevances à périodicité annuelle.
Le nombre de fréquences autorisées (ou nombre d’assignations) ainsi que le nombre de points fixes d’émission sans terminaux portatifs sont également intégrés dans la formule de calcul.
Pour 2 fréquences demandées avec un rayon de 2 kms le montant des redevances à acquitter sera de 2*124=248¤ttc/an.
Pour 2 fréquences avec un rayon déclaré de 5 kms, ce montant s’élèvera à 2*255=510¤ttc/an.
La réalité est que si un club veut se voir attribuer une ou deux fréquences, en fonction du rayon demandé, soit 2 kms où 5 kms, il devras passer au bassinet.
 
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