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L’épée de Damoclès est tombée.

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justice

L’épée de Damoclès est tombée.
Par respect pour les familles, je ne citerais pas les noms, même si je suis conscient que ces affaires ont été ébruitées.
Je souhaite attirer l’attention par cet article que dans le monde associatif, tout n’est pas permis, bien heureusement.
Les faits :
En 2017, certains se croyant tout permis, après avoir limogé illégalement le président en place ainsi que la Vice/Présidente d’une association en pratiquait la dissolution pour en créer une autre.
Croyant peut-être que les victimes de cette association resteraient sans réaction.
Ils se sont lourdement trompés et malgré mes avertissements, ont persisté dans leurs lourdes erreurs.
Condamnés par le T.G.I. de Nantes fin décembre 2018 et n’ayant pas fait Appel, l’ancien Président a retrouvé son poste ainsi que sa Vice/Présidente.
Pour ces faits, ils ont été condamnés à verser au Président de ce club une somme de 3000 € en réparation de son préjudice, plus 3000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, mais également aux dépens.
Peut-être, certaines de ces personnes voulaient t’elles nous intimider par des menaces de mort, moi y compris.
Pour ces faits, une nouvelle condamnation par le TGI de Nantes est tombée par décision du TGI de Nantes en date du 8 juillet 2019.
Ayant pour ma part souhaité rester humain dans cette affaire, je n’avais réclamé que l’Euro symbolique, ce qui m’a été accordé.
Les autres plaignants devant recevoir une somme différente.
Il est important de savoir et surtout de prendre conscience que tout responsable associatif a des droits et des devoirs, mais aussi, des responsabilités tant au civil qu’au pénal.
Il est aussi important de savoir qu’il a le droit de défendre son honneur si celui-ci était mis en cause, ce qui a été le cas sur ces affaires.
André ANTONIO
Président de la FFCBL/SER
PS : Premier chèque de 1 € reçu du TGI de Nantes
Les deux autres seront aussi contraints de régler cet € symbolique demandé.
Vous avez compris qu’il n’est point question d’argent mais d’un principe fondamental, la politesse et le respect.