Assurance

La F.F.C.B.L /S.E.R propose ses contrats d'assurance:
Ses contrats de Responsabilité civile et de protection Juridique vous permettront de pratiquer le DX, les assistances radio sportives ou humanitaires, de promouvoir votre association en qualité de signaleur, d'organiser vos manifestations en toute quiétude.

1) Qui à la qualité d'ASSURE.
Pour ce qui concerne la garantie "Responsabilité Civile".

• la Fédération, souscripteur du Contrat,
  
• les Clubs de cibistes affiliés à la Fédération, ses Dirigeants statutaires dans l'exercice de leurs fonctions,
  
• les Aides bénévoles pendant le temps où ils prétent leur concours à l'Association,
  
• ses Membres régulièrement inscrits.

Pour ce qui concerne la Garantie "Indemnités Contractuelles"

• Les Membres de la Fédération et Clubs affiliés régulièrement inscrits,
  
• ses Dirigeants statutaires.
  

2) Qui à qualité de TIERS.
Toute personne autre que

• l'Assuré responsable du sinistre,
  
• les Préposés de l'Association lorsqu'ils remplissent les conditions leur permettant de bénéficier de la législation sur les accidents du travail,
  

3) Activités déclarées par l'Assuré.
Fédération de Cibistes régie par la loi de 1901

• activités administratives
  
• assistance secondaire consistant à signaler par radio, un accident lors de courses automobiles au rallyes automobiles,
  
• assistance par intervention radio (hors d'accidents)sur ordre exclusivement des autorités compétentes (police, gendarmerie, pompiers
  
• organisation pour chaque club affilié d'une réunion annuelle avec banquet.
  
• tenue de permanence au siège de chaque club,
  
• installation et/au réglage des antennes au sol et/au sur les toits.
  
• assistance radio également lors d'activités pédestres, équestres au toute autre manifestation.
  

4)Quel est le cadre d'intervention des garanties?
Les garanties du Contrat s'appliquent aux dommages survenus au cours ou à l'occasion:

• des activités déclarées ci-dessus, des déplacements effectués sous le contrôle ou la direction de l'Association assurée, de manifestations à caractère privé telles que réunions, fêtes, bals, buffets ou repas, organisés par le seul souscripteur et exclusivement réservés aux membres de l'Association et à leurs invités.

Elles s'appliquent egalement aux dommages survenus:

• du fait des biens meubles et immeubles de l'Association,
  
• du fait de ses dirigeants statutaires et de ses préposés salariés ou non dans l'exercice de leurs fonctions
  

5) Quelques "PLUS" sur la garantie responsabilité civile
La garantie "Intoxications alimentaires" définie aux conditions générales

• Elle est étendue aux dommages causés aux tiers du fait de l'absorption d'aliments livrés par l'assuré dans le cadre des activités déclarées,

Occupation temporaire de locaux

• Conformément aux dispositions des conditions générales la garantie s'applique aux dommages matériels et immatériels causés par un incendie ou une explosion ayant pris naissance ou survenu dans les locaux mis temporairement à la disposition de l'assuré pour une période inférieure à 30 jours ou par les eaux provenant des mêmes locaux.

6)Que recouvre la garantie indemnites contractuelles?
Lorsque l'assuré est victime d'un accident survenu au cours des activités garanties, l'assureur couvre les indemnités suivantes:

• En cas de décès survenu dans un délai de 12 mois consécutif à l'accident, paiement aux héritiers de l'assuré du montant fixé ci-après, déduction faite, éventuellement, des indemnités déjà versées pour incapacité permanente.

En cas d'incapacité permanente, paiement à l'assuré d'un capital forfaitaire égal:

• En cas d'incapacité totale, au moment fixé ci-après
  
• En cas d'incapacité partielle, à la somme déterminée en appliquant à ce montant le pourcentage d'incapacité de l'assuré, calculé selon le barème applicable en matière de réparation des accidents du travail.

un taux d'incapacité a 10% ne donne pas droit à indemnisation, Les garanties en cas de décès et d'incapacité permanente cessent le dernier aur de l'année d'assurance au cours de laquelle l'assuré atteint 75 ans.
Les capitaux: décès 40.OOOFrs
Incapacité permanente (suivant le taux 100,OOOFrs

Il faut attirer l'attention des cibistes n'adhérant pas à la Fédération Française de la Citizen Band Libre ainsi que celle des présidents de clubs laissant libre choix d'adhérer ou non à la FFCBL, Toute personne en marge de la Fédération est également en marge du contrat AXA, ce qui implique : PAS DE GARANTIE Responsabilité Civile, ni de Garantie des Indemnités Contractuelles, (Décés + invalidité)

La société AXA ASSURANCES dont le siège social est 21 Rue de Chateaudun 75009 PARIS, atteste par la présente que l'Assuré ainsi désigné
FEDERATION FRANCAISE DE CITIZEN BANDE LIBRE
SALABRU LE HAUT
12000 RODEZ
est titulaire du contrat Responsabilité Civile portant le numéro 1275550505 , et garantissant dans les limites définies à ses conditions particulières et conditions générales, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il encourt du fait de son activité déclarée au contrat, à savoir

FEDERATION DE CIBISTES REGIE PAR LA LOI DE 1901

• activités administratives
  
• assistance secondaire consistant à signaler par radio, un accident lors de courses automobiles ou rallyes automobiles
  
• assistance par intervention radio (lors d'accidents> sur ordre exclusivement des autorités compétentes (police, gendarmerie, pompiers)
  
• organisation pour chaque club affilié d'une réunion annuelle avec banquet
  
• organisation annuelle d'une assemblée générale par chaque club affilié à la fédération et par la fédération pouvant être suivie d'un repas, d'un spectacle ou d'un bal
  
• tenue de permanence au siège de chaque club
  
• installation et/ou réglage des antennes au sol et/ou sur les toits
  
• assistance radio également lors d'activités pédestres, équestres ou toutes autres manifestations
  
• organisation d'expédition DX consistant en un rassemblement de membres adhérents à la fédération ou à un club affilié en extérieur pour établir des communications radio
  
• exploitation d'une antenne CB de 7 mètres de hauteur situé sur l'immeuble 11 Cèdre Bleu" entrée 13 à Nancy (selon convention adressée à la compagnie
  
• opération Capsules : collecte de matières métalliques en tous lieux destinées à être revendues, et dont les bénéfices iront àdes associations ou groupements à but humanitaires, et principalement pour l'aide aux handicapés
  
• réunions ou repas entre membres du club pour la gestion administrative des clubs ou associations affiliés à la fédération
  
• organisation de circulation lors de manifestations ETANT PRECISE QUE LORSQU'IL S'AGIT D'ORGANISATION DE CIRCULATION LORS DE MANIFESTATIONS AUTOMOBILE, LA RESPONSABILITE CIVILE DECOULANT DE L'ORGANISATION DE LADITE MANIFESTATION INCOMBE A L 'ORGANISATEUR PRINCIPAL.
  LE PRESENT CONTRAT NE TROUVERA APPLICATION QUE POUR LES GARANTIES INDEMNITES CONTRACTUELLES DEVANT ETRE VERSEES AUX MEMBRES BENEVOLES DE LA FEDERATION OU DES CLUBS AFFILIES, ET CE SOUS RESERVE DES EXCLUSIONS FIGURANT AUX ALINEAS 119 A 121 DES CONDITIONS GENERALES.
  
• organisation de manifestations diverses par les clubs et/ou les associations et/ou la fédération, et ayant la qualité d'Assuré au titre du présent contrat.
  ETANT PRECISE QUE LA GARANTIE SERA ACQUISE SOUS RESERVE DES EXCLUSIONS FIGURANT AUX PRESENTES CONDITIONS PARTICULIERES ET GENERALES DU CONTRAT

Effet de la garantie : 31 JANVIER 1986
Echéance contractuelle : 1ER JANVIER

LA PRESENTE ATTESTATION NE PEUT ENGAGER LA SOCIETE AXA ASSURANCES EN DEHORS DES LIMITES PRECISEES PAR LES CLAUSES ET CONDITIONS DU CONTRAT AUQUEL IL SE REFERE
AXA ASSURANCES
Pour la compagnie~ le 15 Septembre 1998
NB : La présente attestation comporte également la copie des conditions particulières et conditions générales du contrat