La CB est enfin libre après la simplification DL
La conversion en loi rendrait enfin la réglementation italienne cohérente avec la réglementation européenne
La Federazione Italiana Recetrasmissions CB, environ cinquante ans après sa constitution, c'est-à-dire la réunion du 19 février 1971 dans le salon de l'Arengario sur la Piazza Duomo à Milan, est heureuse de constater que l'art 38 du DL simplifications, modifié une erreur matérielle au JO du 23 juillet 2020, en retouchant l'article 145 du code des Communications électroniques de 2003 et certains articles de son annexe 25, il s'applique enfin à la réglementation européenne et permet le libre libre utilisation individuelle de la radio comme moyen d'expression et de communication,
Il y a longtemps que M. Durand de la Penne a présenté en 1971 à l'Arengario, à plus de six cents personnes, la proposition de loi qui cherchait timidement à faire reconnaître le droit garanti par l'article 21 de la Constitution, lorsque l' L ' article 156 du code postal a considéré l'utilisation de la radio comme un moyen individuel d'expression et de communication comme un fait pénalement pertinent
Malgré l'adhésion, depuis 1972, d'importantes personnalités, comme celle de Francesco Cossiga et de M. Giuseppe Zamberletti, a suivi une comparaison très difficile, qui a conduit à avoir environ 500 CB soumis à une procédure pénale et à l'arrêt de la Cour constitutionnelle 225 de 1974, qui les a acquittés et a fait cesser le monopole de la RAI (voir CBHandbook), et a lancé les télévisions et les radios privées, affectant profondément l'avenir du pays,
L ' arrêt de la Cour constitutionnelle n° 1 de 1976 a retiré tout doute sur l'application de l'arrêt 225/74 à CB
CB est devenu le premier moyen électronique qui permettait à l'individu d'être sujet d'expression et de communication, anticipant tous les médias numériques que nous connaissons aujourd'hui
Cependant, il y a eu une résistance sourde et diversifiée à reconnaître aux individus le droit d'utiliser la radio comme moyen d'expression et de communication jusqu'à la directive européenne 1999/05 / CE et au code des Communications électroniques qui en découle, qui, tout en déclarant la CB de libre usage, il imposait encore arbitrairement des obligations en Italie, même pas chers
Cette résistance s'est entraînée jusqu'à aujourd'hui
Le DL simplifications publié au JO du 16 juillet 2020 à l'article 38 modifiait progressivement les articles du code des communications électroniques, mais, parvenu à modifier au point g) l'article 145 du code des communications électroniques , récitait, pour une erreur matérielle :
'' g) l'article 36, les alinéas 3 et 4 de l'article 145 et l'article 2 de l'annexe n° 37 25 sont abrogés."
Le résultat du DL simplifications publié dans le journal du 16 juillet, laissant en vigueur l'article 36 de l'annexe n° 25, aurait été extravagant : le libre usage d'un appareil CB, prévu par la réglementation européenne, aurait toujours été conditionné à un paiement, mais cela aurait été conditionné à un acte volontaire, qui n'est plus prévu par aucune disposition légale, précisément à la suite des modifications apportées au code des communications électroniques par le DL simplifications
Heureusement, cette erreur matérielle a été corrigée au JO du 23 juillet 2020, qui dit :
'' g) les alinéas 3 et 4 de l'article 145, ainsi que l'article 36 et l'alinéa 2 de l'article 37 de l'annexe n. 25 sont abrogés."
CB est donc depuis le 24 juillet 2020 enfin libre en Italie
Après cinquante ans, les droits prévus par l'article 21 de la Constitution pour l'utilisation de la radio comme moyen individuel d'expression et de communication sont enfin reconnus par notre système par un Décret législatif, bien que dans l'attente de la conversion, Mais est-ce que tout est fini ?
La CB a ouvert une brèche ; les droits constitutionnels garantis par l'article 21 sont contagieux ; ils peuvent investir les médias numériques, les règles elles-mêmes qui régissent l'information et tous les secteurs de la communication : pourquoi pas les radioamateurs ?
Henri Campagnoli
